Conditions Générales de Vente (CGV) – Smily Travel & La Méthode Smily

Dernière mise à jour : novembre 2025

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de :

Smily Travel – Charlotte SCHOEFFER, Entrepreneur Individuel immatriculé sous le n° SIRET 538 072 729 00048, ayant son siège social au 62 rue Adrien Lagourgue, 97424 Saint-Leu, France, (ci-après « le Prestataire »),
et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

Les CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par le Prestataire :

Smily Travel : accompagnement et création de voyages sur-mesure B2C,
La Méthode Smily : prestations de design graphique, accompagnement créatif, formations digitales et ressources pédagogiques pour entrepreneuses.

La validation d’un devis ou d’une commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identification du Prestataire

Nom commercial : Smily Travel / La Méthode Smily – Charlotte SCHOEFFER
Forme juridique : Entrepreneur Individuel – Micro-entreprise
SIRET : 538 072 729 00048
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
Adresse : 62 rue Adrien Lagourgue, 97424 Saint-Leu, France
Email : smilytravelcontact@gmail.com
TVA : Franchise en base – TVA non applicable (art. 293B du CGI)

Article 3 – Prestations couvertes

3.1 – Smily Travel

Création d’itinéraires personnalisés,
Sélection et recommandation d’hébergements, activités et transports,
Fourniture de guides de voyage personnalisés et/ou cartes interactives,
Assistance avant et pendant le séjour.

⚠️ Le Prestataire n’intervient pas directement dans les réservations (vols, hôtels, activités, assurances). Le Client reste responsable de ses réservations et démarches administratives.

3.2 – La Méthode Smily

Création graphique (logos, identités visuelles, templates Canva, carrousels, etc.),
Prestations de conseil et accompagnement (audits réseaux sociaux, stratégie de contenu),
Formations digitales et ressources pédagogiques (Canva, IA, Instagram, branding).

Les prestations digitales sont fournies sous forme dématérialisée (accès en ligne, téléchargement).

Article 4 – Commande et contrat

Toute prestation donne lieu à un devis ou à une offre détaillée.
La commande est ferme et définitive dès validation écrite par le Client (signature, email, paiement).
Pour les formations digitales, l’accès est ouvert dès réception du paiement.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Règlement exigible à réception de devis ou commande.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, PayPal, Lydia.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, le Prestataire pourra suspendre l’accès aux prestations.

Article 6 – Modifications et annulations

6.1 – Smily Travel

Le Client peut demander jusqu’à 2 modifications gratuites après validation, portant uniquement sur hôtels, activités et transports.
Au-delà, ou en cas de retard de réservation de la part du Client (plus de 7 jours après réception du carnet), une nouvelle rémunération sera demandée pour recherches complémentaires.
En cas d’annulation, les honoraires déjà engagés restent dus et ne sont pas remboursables.

6.2 – La Méthode Smily

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur une formation digitale ou un produit non commencé.
⚠️ Exceptions : une fois le contenu personnalisé livré (ex. templates sur-mesure, logo, identité visuelle) ou une formation digitale commencée (accès ouvert), aucun remboursement ne sera possible.

Article 7 – Délais et exécution

Le Prestataire s’engage à fournir les prestations dans les délais convenus.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la réactivité du Client (remise d’informations, validations).
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de retards liés à un cas de force majeure (grève, catastrophe, pandémie…).

Article 8 – Responsabilité

Obligation de moyens et non de résultats.
Limitation de responsabilité aux seuls dommages directs et prouvés.
Exclusion des dommages indirects (perte de chance, perte financière, bugs techniques indépendants du Prestataire).
Pour Smily Travel, le Client est responsable de la souscription d’une assurance voyage adaptée.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les guides, carnets, cartes interactives, visuels, logos, templates et formations créés par le Prestataire demeurent sa propriété intellectuelle exclusive.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite et pourra donner lieu à des poursuites et à des dommages-intérêts.
Après paiement intégral, le Client obtient un droit d’usage personnel et non exclusif des contenus fournis.

Article 10 – Données personnelles

Le Prestataire collecte certaines données (nom, email, historique d’achats, données de navigation via cookies).
Les données sont utilisées uniquement pour exécuter les prestations, gérer la facturation et envoyer des communications marketing.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à smilytravelcontact@gmail.com.
Pour plus de détails, voir la Politique de Confidentialité.

Article 11 – Résiliation

En cas de manquement grave du Client (non-paiement, non-respect des délais, violation de propriété intellectuelle), et après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours, le Prestataire pourra résilier la commande.

Les prestations déjà réalisées resteront dues.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera d’abord recherché à l’amiable.
À défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes.

Article 13 – Dispositions finales

Si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

C'est parti !